Les amendements de Zahia Hamdane
En clair
Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire davantage contribuer les employeurs qui utilisent la rupture conventionnelle comme un outil de gestion des effectifs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire vise à limiter l’exonération de cotisations sociales prévue au présent article aux seuls entreprises de moins de 250 salariés. »
L’intérêt des enfants
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« Par le présent amendement, les député.es de la France insoumise entendent garantir le droit fondamental de chaque mineur à être informé de manière claire et adaptée sur les mesures le concernant, conformément à l’article 375‑1 du Code… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de La France insoumise proposent d’instaurer un contrôle obligatoire à caractère qualitatif, et non uniquement administratif, des établissements concernés, portant explicitement sur… »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande un rapport actualisant les données disponibles à l’échelle nationale sur les décisions du juge aux affaires familiales en cas de séparation des parents et sur les pensions alimentaires versées et… »
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des centres d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations des préjudices résultant de… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes d’ici à 2030. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l'assujettissement de l'entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »
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« Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur l'impact financier réel de la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, imposée par 49-3 lors du PLFSS pour 2024. »
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« Cet amendement de repli vise à reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une fraction des bénéfices des Ehpad privés lucratifs lorsque ces derniers n’augmentent pas les salaires ou n’embauchent pas du personnel… »
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« Cet amendement vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons interdire le bénéfice des exonérations TO-DE par les sociétés de prestation de service internationales. »
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« Cet amendement vise à mettre en corrélation les intentions affichées par le Gouvernement dans l'exposé des motifs de l'article 19 qui ne sont pas traduit dans le dispositif. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. »
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« Par cet amendement, qui reprend une proposition portée par les député.es socialistes et apparentés et les député.es écologistes, le groupe LFI-NFP propose de créer une redevance sur les lits non habilités à l’aide sociale dans des EHPAD… »
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« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur les causes notamment budgétaires du recours à la contention mécanique et à l’isolement en psychiatrie. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les salariés en arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle puissent disposer de l'intégralité de leur salaire net… »
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« Cet amendement vise à empêcher toute ponction future de l'État sur le budget de l'Unédic via la diminution de la compensation des exonérations de cotisations-chômage pour un montant fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer l'indemnisation systématique des victimes d'accidents thérapeutiques par les groupes pharmaceutiques jugés responsables de ces accidents, au lieu d'une indemnisation injustement… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la remise d'un rapport relatif au financement d'un déplafonnement du versement de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) au-delà de 66 jours. »
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« Cet amendement vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. »
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« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »
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« Cet amendement de repli vise à reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une fraction des bénéfices des Ehpad privés lucratifs lorsque ces derniers n’augmentent pas les salaires ou n’embauchent pas du personnel… »
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« Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur l'impact financier réel de la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, imposée par 49-3 lors du PLFSS pour 2024. »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à garantir la saisine des commissions des affaires sociales du Parlement avant publication de tout décret visant à modifier les modalités de détermination de la valeur des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que sur les marchés financiers. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l'assujetissement de l'entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la limite posée au rendement de la clause de sauvegarde afin d’obtenir une modeste contribution des laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2025 à 42,4 milliards d'euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active (RSA). »
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« Cet amendement d'appel des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des "économies générées par la réforme des retraites" afin d'alerter sur… »
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« Cet amendement propose une augmentation de la rémunération des étudiants hospitaliers de second cycle (externes de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacologie) pour la porter au-dessus du seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des « exclus du Segur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Cet amendement vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. »
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« Cet amendement vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les salariés en arrêt de travail dans le cadre d’un AT-MP puissent disposer de l’intégralité de leur salaire net durant toute la période d’incapacité temporaire. »
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« Cet amendement de repli vise à conditionner les exonérations de cotisations du présent article aux entreprises qui en auraient réellement besoin, comme le tissu des petites et moyennes entreprises, et exclure celles dont la bonne santé… »