Les votes d'Yannick Monnet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
7. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
8. → adopté L'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18