Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier
4. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 11
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. 3 amendements après l'article 9 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 9 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9