Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
4. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 11 amendements à l'article 10 : 11 non-votants · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. 3 amendements à l'article 11 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).