Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. — N'a pas pris part
   9 amendements à l'article premier : 9 non-votants · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 7
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé