Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er ter
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
6. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
7. — N'a pas pris part
   12 amendements à l'article 4 : 12 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier