Les amendements de Xavier Roseren
En clair
Xavier Roseren a déposé 235 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.
235 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Un guide de montagne indépendant qui encadre lui-même ses clients et encaisse directement leur paiement est exonéré de TVA sur ses cours. »
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« Le présent article prévoit plusieurs mesures visant à réorienter les soutiens fiscaux en faveur du logement de longue durée, en poursuivant notamment le rapprochement des régimes fiscaux de la location nue et de la LMNP. »
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« La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vise à remettre sur le marché des logements sous-occupés dans les communes où le logement est rare. »
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« Le taux majoré de 3 % s’applique aux 2 % de communes dont l’indice synthétique est le plus élevé. »
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« Le taux majoré de 3 % s’applique aux 2 % de communes dont l’indice synthétique est le plus élevé. »
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« La contribution progressive à l’effort budgétaire est assise sur les recettes réelles de fonctionnement, sans aucune considération pour la capacité d’autofinancement des communes. »
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« Le projet de loi classe les communes selon un « indice synthétique de ressources et de charges ». »
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« Une commune touristique dimensionne ses services, ses équipements et ses réseaux pour une population très supérieure à sa population permanente : eau potable, assainissement, collecte des déchets, voirie, déneigement, sécurité, secours. »
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« L’article 35 ramène le taux du FCTVA de 16,404 % à 11,404 % pour toutes les dépenses autres que celles liées à la transition écologique et à la voirie. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France durant l'été, y compris en montagne où les fortes chaleurs se multiplient elles aussi, ont mis en évidence l'impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la… »
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France ces dernières semaines ont mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers notre politique de rénovation le… »
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« Le présent amendement vise à introduire, parmi les aménagements apportés aux obligations de mise en conformité énergétique des logements, la prise en compte de l’installation d’un système de régulation et de pilotage des équipements… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le report des travaux de modernisation de lignes de desserte fine procède pour partie de la lourdeur et de la séquentialité des procédures applicables, alors que ces opérations se déroulent sur des infrastructures existantes, dans des… »
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« Cet amendement propose d’instituer une taxe additionnelle à la taxe de séjour, dont le produit serait affecté au financement des infrastructures et services de transport. »
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« L’article 1er identifie déjà nommément les lignes classées de 7 à 9 par l’Union internationale des chemins de fer parmi les investissements à programmer. »
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« La loi de programmation constitue le bon véhicule pour inscrire dans la durée une priorité aujourd’hui absente du texte : le redéploiement des trains de nuit, mode d’accès massifié et faiblement émetteur vers les massifs. »
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« L’article 1er précise que « les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport ferroviaire, routier y compris cyclable, fluvial et portuaire sont fixés par des lois de programmation […] ». »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. »
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« Aux termes des débats en commission, l’article 14 prévoit que l’arrêté définissant le plafond de loups pouvant être abattus est défini uniquement par le ministre de l’agriculture. »
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« Cet amendement vise à autoriser les tirs d’effarouchement et de défense dans les sites, les réserves naturelles et les parcs nationaux dont la réglementation autorise la chasse. »
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« Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. »
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« Cet amendement vise à modifier les conditions qui déclenchent une étude préalable agricole pour certains projets d’aménagement du territoire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises. »
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« Cet amendement vise à améliorer le cadre juridique des interventions des lieutenants de louveterie afin de distinguer les règles générales des autorisations individuelles d’intervention. »
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« Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la pression de prédation qu’ils entraînent sur les troupeaux. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les sources de chaleur, dans le cadre des tirs de défense. »
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« Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, par les chasseurs et les éleveurs dans le cadre des tirs de défense. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition des zones difficilement protégeables (ZDP). »
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de réalisation du constat de dommages causés par la prédation lupine. »
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« Cet amendement permet de sécuriser juridiquement les lieutenants de louveterie en précisant le code de la Sécurité intérieure. »
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des Ministères de l’Agriculture et de la… »
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des Ministères de l’Agriculture et de la… »
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des Ministères de l’Agriculture et de la… »
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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« Le présent amendement complète la réforme des prêts collectifs à adhésion simplifiée pour les copropriétés en tenant compte des situations spécifiques des territoires de montagne et des copropriétés à forte proportion de résidences… »
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« Le présent amendement garantit la cohérence du statut du bailleur privé avec l'objectif prioritaire de remise sur le marché de logements à titre de résidence principale. »
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« Le présent amendement introduit dans la proposition de loi une réforme de la fiscalité applicable aux locations de logements meublés dans le cadre du régime micro-BIC (article 50-0 du code général des impôts), en instaurant des… »