Les amendements de Xavier Roseren
En clair
Xavier Roseren a déposé 235 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.
235 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
-
« Cet amendement vise à inclure les rejets atmosphériques de PFAS dans la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets, actuellement limitée aux rejets aqueux (article 1er bis). »
-
« L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
-
« Les articles L. 2224-7-5 et L. 2224-7-6 du code général des collectivités territoriales imposent aux collectivités de contribuer de manière obligatoire à la gestion et à la préservation de la ressource pour les points de prélèvement… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le Projet de loi de finances pour 2025 propose une révision du mode de calcul du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). »
-
« Le système d’échange de quotas carbone est vertueux, car il implique les secteurs les plus polluants dans la lutte contre le changement climatique. »
-
« La commission des finances du Sénat, et son rapporteur général, ont établi en mai 2024 une position claire pour ajuster les abattements fiscaux appliqués aux meublés de tourisme, afin de maintenir une offre touristique dynamique et… »
-
« Cet amendement vise à soumettre les accès aux installations et équipements sportifs à un taux réduit de TVA de 10%. »
-
« Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) ainsi que les activités sportives commerciales, en intérieur et en extérieur. »
-
« Face à l’augmentation générale des prix et à l’urgence écologique, le contexte oblige à proposer des solutions pour concilier protection du pouvoir d’achat et baisse des émissions. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réduction importante du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond à une récupération (partielle) de la TVA supportée par les collectivités sur un certain nombre de leurs… »
-
« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an par un rapport du Sénat). »
-
« La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la… »
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
-
« Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones définies par le décret n° 2023-822 du 25 août… »
-
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 42 à 45 ainsi que les alinéas 68 et 69 de l'article 7, et il complète l'alinéa 72 du même article d'une ligne supplémentaire. »
-
« Amendement de clarification et de coordination. »
-
« Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones définies par le décret n° 2023‑822 du 25 août… »
-
« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an par un rapport du Sénat). »
-
« La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la… »