Les amendements de Xavier Roseren
En clair
Xavier Roseren a déposé 235 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vise à remettre sur le marché des logements sous-occupés dans les communes où le logement est rare. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement travaillé avec les Chambres d'agriculture France vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Les articles L. 2224-7-5 et L. 2224-7-6 du code général des collectivités territoriales imposent aux collectivités de contribuer de manière obligatoire à la gestion et à la préservation de la ressource pour les points de prélèvement… »