Les amendements de Xavier Roseren
En clair
Xavier Roseren a déposé 235 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Un guide de montagne indépendant qui encadre lui-même ses clients et encaisse directement leur paiement est exonéré de TVA sur ses cours. »
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« Le présent article prévoit plusieurs mesures visant à réorienter les soutiens fiscaux en faveur du logement de longue durée, en poursuivant notamment le rapprochement des régimes fiscaux de la location nue et de la LMNP. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement propose d’instituer une taxe additionnelle à la taxe de séjour, dont le produit serait affecté au financement des infrastructures et services de transport. »
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« L’article 1er identifie déjà nommément les lignes classées de 7 à 9 par l’Union internationale des chemins de fer parmi les investissements à programmer. »
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« La loi de programmation constitue le bon véhicule pour inscrire dans la durée une priorité aujourd’hui absente du texte : le redéploiement des trains de nuit, mode d’accès massifié et faiblement émetteur vers les massifs. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« L’article adopté en commission vise, d’une part, à renouveler dans la zone de compétence du préfet de police de Paris les autorisations de stationnement (ADS) délivrées, à titre dérogatoire et expérimental, à des personnes morales dans le… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’État français à la SNCF pour le tronçon français. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« L'actuel article 261, 4. 4° b du CGI exonère de TVA « les cours ou leçons [...] dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ». »
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« L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Par leur nature, les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) s’implantent naturellement dans ou à proximité de fonciers naturels, agricoles ou forestiers dans la mesure où elles nécessitent un dénivelé qui constitue une… »
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« En cohérence avec la mesure 9 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), cet amendement vise à faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur en accélérant l’installation de protections solaires… »
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« Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La commission des finances du Sénat, et son rapporteur général, ont établi en mai 2024 une position claire pour ajuster les abattements fiscaux appliqués aux meublés de tourisme, afin de maintenir une offre touristique dynamique et… »
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« Cet amendement vise à soumettre les accès aux installations et équipements sportifs à un taux réduit de TVA de 10%. »
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« Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) ainsi que les activités sportives commerciales, en intérieur et en extérieur. »
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« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
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« Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones définies par le décret n° 2023‑822 du 25 août… »
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« La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la… »