Les amendements de Xavier Roseren
En clair
Xavier Roseren a déposé 235 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le taux majoré de 3 % s’applique aux 2 % de communes dont l’indice synthétique est le plus élevé. »
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« Le taux majoré de 3 % s’applique aux 2 % de communes dont l’indice synthétique est le plus élevé. »
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« La contribution progressive à l’effort budgétaire est assise sur les recettes réelles de fonctionnement, sans aucune considération pour la capacité d’autofinancement des communes. »
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« Le projet de loi classe les communes selon un « indice synthétique de ressources et de charges ». »
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« Une commune touristique dimensionne ses services, ses équipements et ses réseaux pour une population très supérieure à sa population permanente : eau potable, assainissement, collecte des déchets, voirie, déneigement, sécurité, secours. »
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« L’article 35 ramène le taux du FCTVA de 16,404 % à 11,404 % pour toutes les dépenses autres que celles liées à la transition écologique et à la voirie. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France durant l'été, y compris en montagne où les fortes chaleurs se multiplient elles aussi, ont mis en évidence l'impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la… »
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France ces dernières semaines ont mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers notre politique de rénovation le… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Les alinéas 2 à 6 de l’article adopté en commission prévoient la création d’un dispositif dérogatoire permettant aux préfets de plusieurs départements alpins de délivrer des autorisations de stationnement (ADS) de taxi, à des personnes… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa adopté en commission prévoyant le renouvellement anticipé, dans la zone de compétence du préfet de police de Paris, des autorisations de stationnement de taxis attribuées de façon… »
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« Les jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 offrent une opportunité unique de relancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes, en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de désaturation des vallées… »
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« L’article 21 prévoit l’élaboration par les régions hôtes d’un rapport sur l’accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« En cohérence avec la mesure 9 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), cet amendement vise à faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur en accélérant l’installation de protections solaires… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réduction importante du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond à une récupération (partielle) de la TVA supportée par les collectivités sur un certain nombre de leurs… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 42 à 45 ainsi que les alinéas 68 et 69 de l'article 7, et il complète l'alinéa 72 du même article d'une ligne supplémentaire. »
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« Amendement de clarification et de coordination. »