Amendement n° I-CF119

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En clair

Xavier Roseren a déposé cet amendement le 11 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les septième, huitième et neuvième lignes de la dernière colonne du tableau du second alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes sont ainsi rédigées :

282,17
233,76
446,64

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la protection de la santé en terme de concentrations pour les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone.

Un des leviers d’action pour réduire la pollution de l’air est la TGAP-air (taxe générale pour les activités polluantes – émissions dans l’air) mise en place selon le principe pollueur-payeur et qui s’applique aux émissions industrielles ; elle concerne plusieurs polluants de l’air dont les particules, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils (COV) qui sont des précurseurs de la formation d’ozone.

Aussi, afin de poursuivre les efforts de réduction d’émissions de ces trois polluants à enjeux (sanitaires, réglementaires, contentieux, ...), cet amendement vise à relever de 50 % les quotités (tarifs) des oxydes d’azote, des composés organiques volatils et des poussières totales en suspension, qui sont à ce jour respectivement de 188,11 €/t, 155,84 €/t et 297,76 €/t selon le BOFIP (identifiant juridique : BOI-BAREME-000039)

Cet amendement incite en outre à ce que la décarbonation, largement engagée par les industriels au bénéfice du climat, soit aussi favorable à la réduction des polluants visés par la nouvelle directive sur l’air ambiant.