Les votes de Xavier Albertini

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Diverses
   5 amendements après l'article 16 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire