Les votes de Véronique Riotton

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 6 contre, 4 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2