Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
3. → adopté L'article 17 bis
4. → adopté L'article 14 bis
5. → adopté L'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. 4 amendements à l'article 15 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
5. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 2 quinquies
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quater

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies