Députée · LIOT
Suivre en RSS : Valérie Létard, députéeLes amendements de Valérie Létard
En clair
Valérie Létard a déposé 132 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 029 amendements d'autres députés.
132 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à créer 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Cet amendement rétablit la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à son niveau de 2026, afin que les travaux de rénovation énergétique réalisés « par geste », c’est-à dire un seul type de travaux comme l’installation d’une… »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Cet amendement rétablit la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à son niveau de 2026, afin que les travaux de rénovation énergétique réalisés « par geste », c’est-à dire un seul type de travaux comme l’installation d’une… »
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« L’hébergement d’urgence connaît une tension croissante en France. »
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« En 2026, la France a de nouveau subi une succession d’épisodes de fortes chaleurs exposant les ménages à des situations d’inconfort thermique dans leur logement sur l’ensemble du territoire. »
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« Alors que la France connait une sévère crise de l’offre de logement, en particulier social et intermédiaire, environ 9 millions de m² de bureaux vacants, dont 2 millions en situation de vacance structurelle durable. »
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« Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) vise à proroger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2030 afin de garantir la stabilité et la lisibilité d’un dispositif essentiel pour… »
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« L’article 31 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2026, a créé, à l'initiative du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, le statut du bailleur privé, permettant aux propriétaires… »
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« Dans l'ancien, le prêt à taux zéro (PTZ) est octroyé, en application de l'article L. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, sous condition de travaux et de localisation dans les zones ne se caractérisant pas par un… »
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« L’article 7 plafonne, à compter de 2027, la déductibilité des amortissements des logements donnés en location meublée dans le cadre du régime LMNP à 2,5 % et 7 000 euros par an et par foyer fiscal, avec un plafond ramené à 1,5 % et 5 000… »
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« L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »
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« En l’état du droit, le seuil d’assujettissement à la taxe est fixé à 100 véhicules et s’apprécie au regard de l’ensemble des véhicules taxables composant la flotte, sans distinguer les véhicules de tourisme des véhicules utilitaires légers. »
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« En l’état du droit, le seuil d’assujettissement à la taxe est fixé à 100 véhicules et s’apprécie au regard de l’ensemble des véhicules taxables composant la flotte, sans distinguer les véhicules de tourisme des véhicules utilitaires légers. »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’électrification des flottes professionnelles en créant un mécanisme de suramortissement « miroir » applicable aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques acquises ou fabriquées par… »
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« Le présent amendement vise à permettre le financement, par l’éco-prêt à taux zéro, des travaux d’amélioration du confort d’été des logements, en particulier l’installation de brasseurs d’air plafonniers fixes et de protections solaires… »
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« Depuis plusieurs années, le détournement du protoxyde d’azote de ses usages légitimes a cessé d’être un seul enjeu de santé publique. »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« Instauré en 2019 et stabilisé depuis 2024 après plusieurs évolutions, le dispositif Denormandie se développe enfin. »
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« Instauré en 2022 et succédant à des dispositifs similaires, le dispositif Loc’Avantages permet de flécher de l’épargne privée vers des projets de logements neufs ou anciens, en vue de leur mise en location à des ménages sous plafonds de… »
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« Le présent amendement vise à permettre qu’un propriétaire puisse bénéficier du statut du bailleur privé lorsqu’il loue le bien à toute personne répondant aux critères de ressources, y compris un ascendant ou un descendant, sauf s’il est… »
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« Afin de donner toute son efficacité au statut du bailleur privé appliqué aux logements neufs, il est proposé de rehausser le plafond d’amortissement de 8 à 10 000 euros. »
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« Afin de donner toute son efficacité au statut du bailleur privé appliqué aux logements neufs, il est proposé de rehausser le taux d’amortissement d’un demi-point. »
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« Cet amendement propose que les logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière figurent dans le i) avec les mêmes taux que le neuf, dès lors qu’il s’agit de logements… »
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« Cet amendement étend l’éligibilité du statut du bailleur privé aux maisons « groupées » ou encore appelées « maisons en bande » dans le neuf. »
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« Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Le II. de l'article 7 souhaite rapprocher les régimes de la location nue et de la location meublée non professionnelle, afin d'encourager la location de longue durée. »
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« L’article 1391 E du code général des impôts permet aux organismes d’habitations à loyer modéré de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils réalisent certains travaux d’économies d’énergie dans leur… »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération des donations intra-familiales jusqu’à 100 000 euros visant à réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un logement principal. »
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« Pour relancer durablement le secteur du logement et faciliter l’accession à la propriété, tous les leviers doivent être mobilisés, notamment ceux permettant aux familles d’aider leurs enfants et petits-enfants à financer l’acquisition… »
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« L’offre de logements neufs ne cesse de chuter, y compris la part de logements sociaux réalisés dans chaque programme, créant des tensions sur ce marché à destination des ménages modestes sous plafond de ressources. »
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« L’offre de logements neufs connaît une baisse continue, qui affecte également la production de logements sociaux et accentue les tensions sur le marché du logement, notamment pour les ménages les plus modestes. »