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Députée · LIOT

Les amendements de Valérie Létard

En clair

Valérie Létard a déposé 132 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

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  2. · N° I-3199 · Article 7 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE582 · Article 10 Irrecevable

  2. · N° CE572 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° CE419 · Article 8 Irrecevable

  4. · N° CE575 · Article 8 Irrecevable

  5. · N° CE468 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° CE439 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° CE529 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° CE545 · Article 6 bis Irrecevable

  9. · N° CE477 · Article 3 Irrecevable

  10. · N° CE459 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° CE586 · Article 10 Irrecevable

  12. · N° CE562 · Après l'article 6 Irrecevable

  13. · N° CE516 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° CE512 · Après l'article 4 Irrecevable

  15. · N° CE520 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° CE518 · Article 4 Irrecevable

  17. · N° CE500 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)