Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE545
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En clair
Valérie Létard a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Injonction (20)
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT David Taupiac
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Olivier Serva
- LIOT Estelle Youssouffa
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Paul Molac
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT David Habib
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Jean Bodart
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000545
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058