Les amendements de Valérie Létard

En clair

Valérie Létard a déposé 132 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1892 · Article 58

    « Cet amendement vise à créer 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »

  2. · N° II-820 · Article 58

    « En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »

  3. · N° II-822 · Article 58

    « Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »

  4. · N° II-821 · Article 58

    « Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »

  5. · N° II-819 · Article 58

    « Cet amendement rétablit la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à son niveau de 2026, afin que les travaux de rénovation énergétique réalisés « par geste », c’est-à dire un seul type de travaux comme l’installation d’une… »

  6. · N° I-1159 · Après l'article 26

    « L’article 1391 E du code général des impôts permet aux organismes d’habitations à loyer modéré de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils réalisent certains travaux d’économies d’énergie dans leur… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3106 · Article 49

    « Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le Gouvernement en septembre dernier. »

  2. · N° II-3105 · Article 49

    « Le présent amendement vise à sécuriser le financement budgétaire de MaPrimeRénov’, pour maintenir la confiance dans cette aide publique nécessaire pour la trajectoire de décarbonation de la France, en soutenant les ménages les plus en… »

  3. · N° II-3102 · Article 49

    « Cet amendement vise à abonder le budget dédié à la rénovation urbaine. »

  4. · N° II-3088 · Après l'article 67

    « Le présent amendement vise à fixer la réduction de loyer de solidarité (RLS) à un niveau de 900 M€ en 2026. »

  5. · N° II-3087 · Article 67

    « Le présent amendement vise à adapter la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »

  6. · N° II-3086 · Article 67

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui gèle les APL en 2026, dans la même logique que la suppression du gel des prestations sociales et des retraites. »

  7. · N° II-3085 · Article 67

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)