amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3106
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En clair
Valérie Létard a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | −30 € | −30 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | +10 € | +10 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | +20 € | +20 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le Gouvernement en septembre dernier.
Cet engagement concernait notamment la poursuite de la rénovation des logements sociaux, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants et leur pouvoir d’achat, par la baisse des dépenses énergétiques. En 2025, 10 M€ ont pu être sécurisés par le Gouvernement, et la prolongation de cet engagement est essentielle pour poursuivre la dynamique et tenir les engagements pris à tous les niveaux de l’Etat.
Cet engagement concernait aussi l’amélioration des espaces publics, pour lesquels 20 M€ sont aujourd’hui nécessaires pour réaliser les opérations prévues.
Il est bien entendu demandé au Gouvernement de lever le gage placé sur la dépense en APL, dépense de guichet de la mission.
Auteurs 11
- LIOT 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003106
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906