Députée · LIOT
Suivre en RSS : Valérie Létard, députéeLes amendements de Valérie Létard
En clair
Valérie Létard a déposé 132 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 029 amendements d'autres députés.
132 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le protoxyde d’azote, utilisé initialement à des fins médicales et industrielles, fait aujourd’hui l’objet d’un détournement massif de son usage par le grand public, notamment via des ventes en ligne et en libre accès. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. »
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« Cet amendement, travaillé avec la FNADE, vise à interdire la vente à distance de protoxyde d’azote aux particuliers. »
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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« Cet amendement réécrit et complète l'article 3. »
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« Cet amendement de réécriture globale simplifie la rédaction du dispositif Jeanbrun, qui n'est pas toujours lisible. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Actuellement, en cas de recours abusifs, le juge peut déjà prononcer une amende, et, depuis la loi industrie verte, l’accusé peut demander des dommages et intérêts. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Alors que le secteur connaît une crise de l’offre et de la demande très importante, que des normes énergétiques pèsent depuis peu sur l’offre locative, que la plupart des collectivités ayant sollicité l’encadrement des loyers l’ont mis en… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le Gouvernement en septembre dernier. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le financement budgétaire de MaPrimeRénov’, pour maintenir la confiance dans cette aide publique nécessaire pour la trajectoire de décarbonation de la France, en soutenant les ménages les plus en… »
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« Cet amendement vise à abonder le budget dédié à la rénovation urbaine. »
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« Le présent amendement vise à fixer la réduction de loyer de solidarité (RLS) à un niveau de 900 M€ en 2026. »
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« Le présent amendement vise à adapter la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui gèle les APL en 2026, dans la même logique que la suppression du gel des prestations sociales et des retraites. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »
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« Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. »
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« Le présent sous-amendement propose de plafonner l’avantage fiscal tiré du mécanisme à un nombre maximal de 2 logements. »
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« Le présent sous-amendement propose, en son I, de restreindre le bénéfice de l’amortissement pour les logements neufs à ceux dont les loyers sont au maximum de niveau intermédiaire, et au profit des personnes dont les ressources les… »