Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quater
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 terdecies
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 27 septies
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 quater
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
14. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier