Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 undecies
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
10. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 sexies
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
19. Diverses
    3 amendements à l'article 8 quater : 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
21. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
29. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).