Les votes de Thomas Portes

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
3. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
5. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
6. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
8. 3 amendements à l'article 17 et annexe : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
9. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).