Les votes de Thomas Lam

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
4. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
5. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
7. → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
8. → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »