Les votes de Thomas Gassilloud

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 10 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 5 amendements après l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
6. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
7. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 22 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
2. 7 amendements à l'article 21 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21