Les votes de Thierry Perez

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
5. ✕ Contre → adopté L'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   27 amendements après l'article 4 : 24 contre, 3 pour · 3 adoptés, 24 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4