Les votes de Thierry Frappé

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
3. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
2. → adopté L'article 3

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14