Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   24 amendements à l'article premier : 19 contre, 5 pour · 1 adopté, 23 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier