Les votes de Thierry Benoit

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
3. → adopté L'article 4
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 14
5. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
5. → adopté L'article 6
6. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter