Les votes de Thierry Benoit

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ✓ Pour → adopté L'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 11
13. ✓ Pour → adopté L'article 10
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
15. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 9
17. ✓ Pour → adopté L'article 8
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 43

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 24
2. Diverses
   6 amendements à l'article 24 : 4 abstentions, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater