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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 989 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Les soins palliatifs, définis comme « des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale [ayant pour] objectif (...) de soulager les douleurs physiques et les autres… »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Amendement de repli. »
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« Afin de pallier le manque de médecins en zone dit « sous-dotée » - soit en réalité sur pas moins de 87 % du territoire national -, cet amendement vise à expérimenter d’une part la création de modules préparatoires au concours de 1 ère… »
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« L’obligation de PDSA pour l’ensemble du territoire français est problématique. »
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« La possibilité pour un interne de médecine de réaliser un stage ambulatoire en milieu libéral existe depuis longtemps en médecine générale. »
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« Le zonage des professionnels de santé doit correspondre à la réalité des territoires pour rendre les dispositifs incitatifs efficaces. »
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« Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi. »
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« Cet article inscrit dans la loi une obligation de permanence des soins ambulatoire (PDSA) pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les infirmiers diplômés d’État. »
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« Dans une très grande majorité de cas, les patients sont en réalité les premiers à subir l'absence de médecin traitant. »
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« Amendement de repli. »
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« En 2022, seulement 12 % des étudiants en médecine ont choisi de s’installer en activité libérale à la fin de leur formation. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement du Groupe Droite Républicaine prévoit que le bailleur précise à la CALEOL, à l'occasion des vérifications opérés au titre du réexamen des conditions d'occupation triennale, si le locataire, lorsqu'il est de nationalité… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine prévoit qu’un locataire de nationalité étrangère ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux lorsqu’il ne dispose plus d’un titre de séjour. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement propose de supprimer le pouvoir de préemption des EPCI. »
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« Il est nécessaire de limiter la taille des installations pour garantir une répartition géographique équitable. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’application aux projets d’agrivoltaïsme du mécanisme du partage territorial de la valeur, prévu à l’article 93 de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Dans le prolongement de l’article 20 visant à simplifier le droit minier, le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets de carrières en facilitant, pour le maire qui le souhaite, la mise en compatibilité des PLU. »
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« Dans le prolongement de l’article 20 qui simplifie le droit minier, cet amendement constitue à la fois une mesure de bonne gestion des gisements, en encourageant les industriels à une exploitation raisonnée dans le temps, et de… »
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« Dans le prolongement de l’article 20 visant à simplifier le droit minier, le présent amendement vise à sécuriser les acteurs économiques du secteur en leur communiquant un délai maximum pour l’instruction de leur dossier de demande… »
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« Dans le prolongement de l’article 20 visant à simplifier le droit minier, le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets industriels en rétablissant la possibilité qu’un projet n’exigeant, après examen au cas par cas… »
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« L’article 14 du projet de loi étend utilement à un minimum de 6 mois les délais de prévenance imposés à un assureur lorsqu’il envisage de résilier unilatéralement le contrat qui le lie à une collectivité territoriale ou un groupement de… »
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« Cet amendement vise à augmenter la durée maximale de renouvellement des concessions minières de vingt-cinq à trente ans. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article. »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article. »
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« Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« La disposition 3° de l’article premier, en l’état, créé un flou et des difficultés d’interprétation quant à la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les autres professionnels de santé. »
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« De nombreux échanges entre les experts de la santé ont conduit à l'élaboration d'une réglementation unanimement saluée, encadrant la profession d'infirmier diplômé d'État. »
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« Cet amendement supprime le terme « secours médical ». »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées… »