Amendement n° CE57

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 22 mars 2025, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« cinq mégawatts crête par exploitation agricole »

les mots :

« vingt mégawatts crête par porteur de projet, propriétaire foncier et exploitant agricole ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est nécessaire de limiter la taille des installations pour garantir une répartition géographique équitable. Toutefois, une limite de cinq mégawatts crête par projet semble trop restrictive et risque de freiner le développement équilibré de la filière. Porter cette limite à vingt mégawatts crête permettrait de concilier viabilité économique, notamment en couvrant les coûts de raccordement, et maintien de projets collectifs de taille maîtrisée.