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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
501 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement supprime l’article 6 sexies, qui prévoit de limiter à trois mois la durée de la suspension du délai de prescription des cotisations sociales lors d’un contrôle. »
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« Cet article prévoit d’indiquer dans le libellé des avertissements et des mises en demeure notifiés par les organismes de recouvrement que le cotisant peut se faire assister d’un conseil de son choix. »
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« Amendement de correction d’une erreur matérielle »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend sur le fond, une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP), avec une différence de forme plus opérationnelle. »
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« Cet amendement, suivant la proposition des rapporteurs généraux lors de la commission mixte paritaire (CMP), propose de supprimer l’article 9 ter A. »
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« D’une part, cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Correction de références. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement propose d’appliquer aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025 le cumul de l’exonération dont bénéficient les jeunes agriculteurs avec les réductions… »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Le présent amendement a pour objet de rehausser de dix millions d’euros le montant Z pour 2025, qui détermine le seuil exprimé en chiffre d’affaires, à partir duquel est appelée la clause de sauvegarde du dispositif médical auprès de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 9, antérieurement à l’adoption de l’amendement n° 76 de M. Milon au Sénat, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, et à rétablir ainsi la rédaction de l'article… »
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« Le présent amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 8 duodecies, comme l'avait fait la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement propose de revenir au texte de la commission mixte paritaire en supprimant cette disposition qui présente un risque constitutionnel. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 2 bis, portant sur la rectification du montant Z pour 2024, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n'ayant pu être adopté avant le 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Adopté à l’initiative de Nathalie Goulet et de plusieurs de ses collègues du groupe Union centriste du Sénat, l’article 8 sexies prévoit de rendre opposables les contrôles effectués par un organisme de sécurité sociale chargé de la… »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 8 quinquies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à supprimer le présent article, introduit par le Sénat, qui institue, par un amendement « d’appel », une contribution de solidarité par le travail, afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. »
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« Dans sa rédaction initiale, l’article 23 prévoyait le décalage pérenne de la date de revalorisation annuelle de l’ensemble des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet afin de dégager près de 3,1 milliards d’euros d’économies. »
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« Les Groupements d’Employeurs (GE) permettent aux petites entreprises de mutualiser leurs besoins en main-d’œuvre, offrant une flexibilité essentielle pour des structures de petite taille. »
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« Les pharmaciens d’officine peuvent bénéficier de remises à l’achat lorsqu’ils effectuent leurs commandes de médicaments auprès de l’industrie pharmaceutique. »
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« Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements de cotisations patronales, notamment pour les… »
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« L’amendement a pour objet d’empêcher que la refonte du régime des allègements généraux de cotisations patronales n’emporte de conséquence, par ricochet, sur le régime d’exonération de charges sociales patronales applicable en outre-mer… »
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« L’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux couplé aux difficultés grandissantes rencontrées par nos compatriotes dans l’accès à des professionnels de santé pour des soins non programmés ou sur certains créneaux spécifiques (le… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité instituée par cet article pour les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de prendre par arrêté des mesures de baisses unilatérales de tarifs de biologie ou d’imagerie… »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« Dans son rapport portant sur la régulation du système de santé publié en 2021, le Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie recommande que « les [autres] textes dans le champ de la santé, dont la LFSS, » soient la déclinaison d’un… »
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« L’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux couplé aux difficultés grandissantes rencontrées par nos compatriotes dans l’accès à des professionnels de santé pour des soins non programmés ou sur certains créneaux spécifiques (le… »
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« Amendement de repli. »
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« L’accélération du virage ambulatoire et du virage domiciliaire traduisent la volonté des Français de vieillir « chez soi ». »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »
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« Les mécanismes de régulation alliant maîtrise des dépenses de santé et pertinence des soins sont des dispositifs à soutenir. »
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« La loi « bien vieillir » a créé le service public départemental de l’autonomie, pour fédérer l’ensemble des acteurs de proximité sous l’égide du Département. »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la décision des ministres de l’économie et de la famille sur la demande d’autorisation préalable est prise après avoir également consulté la Caisse nationale des allocations familiales. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Entre le 1er janvier 2025, où les logements classés G ne pourront plus être loués, et la date d'entrée en vigueur de la présente loi, plusieurs mois pourraient s'écouler. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article puisqu’il intègre la notion de décence énergétique dans les décisions collectives de la copropriété, à travers le plan pluriannuel de travaux, alors que c’est une responsabilité individuelle des… »
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« Cet amendement de repli vise à répondre à la notion imprécise de vote des travaux, en lui substituant le vote d’un contrat de maîtrise d’œuvre en AG de copropriétaires, fondé sur un audit énergétique antérieur. »
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« Cet amendement ajoute le refus du syndicat des copropriétaires comme motif juridique valable empêchant certains travaux, au même titre qu’un refus administratif. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« En France, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. »
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« Aujourd’hui, les mères de familles nombreuses ne sont pas suffisamment accompagnées dans la conciliation de leur vie professionnelle avec leur vie familiale. »
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« Depuis plusieurs années, les familles de classes moyennes, loin d'être soutenues, ont subi des « rabots » budgétaires. »