Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS568
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« I. – Le II … (le reste sans changement). » ;
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au premier alinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les mots … (le reste sans changement). »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction de références.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Thibault Bazin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000568
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622