Député · RN
Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent sous-amendement vise à étendre le bénéfice des exonérations de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises à trois catégories d'activités d'intérêt général, dans un rayon de 150 km, en cohérence avec la logique… »
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« Le présent sous-amendement vise à exonérer de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises l'ensemble des transports de proximité effectués dans un rayon de 150 kilomètres, dans une logique de circuits courts et de préservation… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024. »
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« Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 révèle que plus d’un quart des fraudes décelées entre 2019 et 2022 dans la branche vieillesse concernait le non-respect des conditions de résidence en France ou des départs définitifs à… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Amendement d’appel. »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervalles minimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don de sang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre semaines pour un don de plaquettes. »
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« Cet amendement vise à assurer un suivi rigoureux et une évaluation concrète des effets de la présente loi trois ans après sa promulgation. »
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« La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervalles minimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don de sang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre semaines pour un don de plaquettes. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Sous-amendement de précision. »
Fin de vie
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« Cet amendement clarifie explicitement la nature de la vérification opérée par le professionnel de santé au moment de l’administration de la substance létale, en précisant que la personne doit confirmer expressément et en pleine capacité… »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le gaspillage médicamenteux engendré par des dates de péremption souvent trop strictes constitue un enjeu économique, sanitaire, et environnemental. »