Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1934
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement est habilité à prendre, par voie réglementaire, les mesures nécessaires pour réévaluer les dates de péremption des médicaments pris en charge par l’assurance maladie, dans l’objectif de limiter le gaspillage médicamenteux et de réaliser des économies dans les dépenses de santé, tout en garantissant la sécurité et la santé des patients.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le gaspillage médicamenteux engendré par des dates de péremption souvent trop strictes constitue un enjeu économique, sanitaire, et environnemental. Des études récentes montrent que certains médicaments, tels que ceux contenant du paracétamol et de l’ibuprofène, restent efficaces bien après leur date de péremption. Cet amendement propose d’ajuster les règles de remboursement des médicaments par l’assurance maladie en fonction des études scientifiques sur la prolongation de leur durée de conservation, tout en veillant à ce que cette réévaluation n’ait aucun impact négatif sur la sécurité et la santé des patients.
L’objectif est de limiter le gaspillage médicamenteux, de réduire les pénuries et de générer des économies sur les dépenses de santé. Cette mesure contribuera à une meilleure gestion des stocks pharmaceutiques, tout en assurant la sécurité des patients. En limitant les pertes inutiles de médicaments, l’assurance maladie pourra réaliser des économies significatives sans compromettre la qualité des soins.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 43
- RN 42
Les 42 cosignataires
- RN Julien Limongi
- RN Tiffany Joncour
- RN Frédéric Weber
- RN Kévin Pfeffer
- RN Gisèle Lelouis
- RN Antoine Golliot
- RN Anthony Boulogne
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Katiana Levavasseur
- RN Frank Giletti
- RN Caroline Colombier
- RN Catherine Rimbert
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Florence Goulet
- RN Bruno Bilde
- RN Thierry Frappé
- RN Lisette Pollet
- RN Pascal Jenft
- RN Emmanuel Blairy
- RN Thierry Tesson
- RN Hélène Laporte
- RN Monique Griseti
- RN Serge Muller
- RN Romain Tonussi
- RN Thomas Ménagé
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Arnaud Sanvert
- RN Manon Bouquin
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jonathan Gery
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Auguste Evrard
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Sébastien Chenu
- RN Nicolas Dragon
- RN Philippe Lottiaux
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Laure Lavalette
- RN Alexandra Masson
- RN Angélique Ranc
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001934
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325