Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 42 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'article 20
4. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. Diverses
   9 amendements après l'article 18 : 7 pour, 2 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 14
4. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).