Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   18 amendements à l'article 7 : 15 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. Diverses
   20 amendements après l'article 4 : 10 pour, 10 contre · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire