Les votes de Sylvie Dezarnaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier