Les votes de Sylvie Bonnet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 13 pour, 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 12 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4