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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes amendements de Sylvie Bonnet
En clair
Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.
548 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre solidarité nationale puisque près d’un million de nos concitoyens vulnérables souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou encore en perte… »
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« Essentiels à l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. »
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« Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. »
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« En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant à 1 208 300 000 euros! »
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« Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences. »
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« Le budget de la Présidence de la République est de 122,56 millions d'euros pour 2026, sans baisse, même symbolique par rapport à 2025, alors que des efforts considérables sont demandés à l'ensemble des Français. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. »
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« Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant à 1 208 300 000 euros ! »
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« Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d'engagement et en crédit de paiement de l'action n°02 – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques… »
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« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une majoration spécifique de la taxe régionale à l’immatriculation en Ile-de-France, afin de compenser la perte de TICPE affectée à IDFM. »
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« Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie du coût de la contribution assise sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés, dite "taxe plastique", aux metteurs en marché. »
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« Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de l’action n°02 – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques… »
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« Le réemploi des pièces issues du démontage des véhicules en fin de vie est à la fois un enjeu économique et écologique. »
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« Cet amendement propose la mise en place d'une TVA réduite sur les prestations d’entretien et de réparation des véhicules. »
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« Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser les familles de la classe moyenne mais aussi les entreprises de la filière automobile. »
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« Sous couvert de permettre à tous les acteurs concernés (constructeurs, gestionnaires de flottes, professionnels, particuliers) de disposer d’une visibilité sur trois années sur les barèmes des quatre principales taxes sur les véhicules de… »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026, alors que les consommateurs et les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs. »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026, alors que les consommateurs et les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs. »
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« L'article 5 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028 sans concertation ni étude d’impact avec les filières concernées »
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« Sur fond de marché du neuf en berne (2 millions d’immatriculations annuelles en moyenne jusqu’en 2019, 1,78 million en 2023, 1,72 million en 2024, a priori moins de 1,7 million en 2025), 291 000 voitures 100 % électriques neuves ont été… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« Les dépenses de l’assurance maladie en matière de médicaments sont notamment régulées par une clause de sauvegarde. »
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« La LFSS pour 2019 a instauré une mesure de lissage du passage du taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). »
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« Conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »
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« La rédaction actuelle du rapport doit être précisée : si les concours de la CNSA en direction des Départements ont bien augmenté, les dépenses consacrées aux personnes âgées (allocation personnalisée d'autonomie – APA) et aux personnes en… »
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« L’article 35 confie au CEPS la mise en place, à titre expérimental, d’un référencement, par une procédure d’appel d’offres, des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires qui seraient à rembourser. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 27 et 28 afin de préserver la possibilité d’application de l’échelle tarifaire publique dans le cadre de coopérations entre établissements publics et privés, notamment sous la forme de… »
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« L’article 21 propose différentes mesures en faveur de l’accès aux soins, parmi lesquelles une évolution des modalités de création des officines dans les communes de moins de 2 500 habitants qui perdraient leur dernière officine. »
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« Les remises commerciales sont une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »