Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF124

Sylvie Bonnet DR · Article 49

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Présidence de la République−6 000 000 €−6 000 000 €
Assemblée nationale0 €0 €
Sénat0 €0 €
La Chaîne parlementaire0 €0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
Conseil constitutionnel0 €0 €
Haute Cour0 €0 €
Cour de justice de la République0 €0 €
Désendettement de l'Etat (création)+6 000 000 €+6 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le budget de la Présidence de la République est de  122,56 millions d'euros pour 2026, sans baisse, même symbolique par rapport à 2025, alors que des efforts considérables sont demandés à l'ensemble des Français.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 6 millions d'euros en ponctionnant 6 millions sur l'actions n°3 "déplacements présidentiels" du programme "Présidence de la République"

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Sylvie Bonnet DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000124
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906