Amendement n° I-2785

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une majoration spécifique de la taxe régionale à l’immatriculation en Ile-de-France, afin de compenser la perte de TICPE affectée à IDFM.

La juxtaposition au niveau régional de nouvelles mesures en faveur du renforcement de la fiscalité des cartes grises, sans étude d’impact et concertation avec les professionnels, ajoute aux incertitudes et à l’incompréhension des usagers.

Par ailleurs, la majoration de la taxe sur la carte grise entraine des conséquences économiques pour la filière de la location de courte durée. Avec 190.000 immatriculations annuelles, cette mesure pourrait représenter une hausse des charges fiscales, fragilisant ainsi la viabilité économique de nombreux acteurs du secteur, composée de 90% de TPE-PME. Une hausse des coûts liés aux immatriculations pourrait aussi se traduire par une augmentation des tarifs pour les utilisateurs finaux, compromettant l’accessibilité de ces services. Ces entreprises renouvellent régulièrement leurs flottes (environ tous les 8 mois) pour offrir des véhicules modernes et moins polluants. Un surcoût lié aux immatriculations pourrait limiter ces investissements, freinant ainsi la transition écologique dans le secteur de la mobilité. Dans un contexte de hausse généralisé des coûts liés aux achats et gestion de la flotte automobile, rappelons que l’Ile-de-France, une région importante pour le secteur, avait déjà augmenté sa taxe de 20% en 2024, une mesure ayant un impact financier très important sur le secteur. Enfin, cette majoration arrive dans un contexte de forte incertitude pour le secteur, lourdement impacté par une hausse du malus et la fin du bonus pour les personnes morales.

Cet amendement vise par conséquent à supprimer la majoration spécifique de la taxe régionale à l’immatriculation en Ile-de-France.