Amendement n° II-CF74

Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de l’action n°02 – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 vers l’action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Le Pass’Sport est une aide forfaitaire versée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création en 2021. C’est un dispositif essentiel pour permettre aux familles d’inscrire leurs enfants dans un club sportif.

La précédente ministre des Sports a pris la décision d’amputer le Pass’Sport de la moitié de son budget, et d’exclure du dispositif les jeunes enfants âgés de 6 à 13 ans. Le pass-sport a ainsi été recentré alors sur les jeunes de 14 à 17 ans qui bénéficient désormais de 70 € (selon les ressources) au lieu de 50 € avant.

Cette décision prise sans concertation est un recul pour l’accessibilité du sport, en particulier pour les territoires ruraux et les quartiers populaires dans lesquels le coût de la licence reste un réel frein à la pratique. Une telle mesure va creuser encore davantage les inégalités sociales face à la pratique sportive, fragiliser le tissu associatif local et aussi contredire les ambitions affichées en matière de santé publique, d’éducation et de cohésion sociale.

Il convient donc de rétablir le pass-sport pour les enfants de 6 à 17 ans.

Pour des raisons de recevabilité budgétaire, l’auteur de l’amendement réduit artificiellement les crédits du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » mais appelle bien évidemment le Gouvernement à lever le gage.