Les votes de Sylvain Maillard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

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1. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
6. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12