Les votes de Sylvain Berrios

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. 20 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 20 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 5 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »