Les amendements de Sylvain Berrios
En clair
Sylvain Berrios a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 985 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement supprime le plafonnement du cumul emploi-retraite introduit par l’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement des recettes des agences de l’eau, afin que l’intégralité des recettes issues des redevances puisse être consacrée à la politique de l’eau dans les territoires et à l'adaptation au… »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli à la suppression du plafonnement des recettes des agences de l’eau, dit « plafond mordant ». »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’affectation à 11 383 153 768 euros afin que l’intégralité du produit attendu de cette contribution soit affectée à France compétences et demeure consacrée à sa finalité : le financement de la… »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Cet amendement vise à rendre plus efficace la lutte contre les occupations illicites, en offrant aux préfets un levier d’action concret pour mettre fin à des situations bloquées. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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« La protection subsidiaire tend à devenir la protection de substitution lorsque le statut de réfugié est refusé à un demandeur d’asile. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Cet amendement dispose expressément que la présentation d'un faux titre d'occupation pour la souscription d'un contrat d'énergie constitue un usage de faux au sens du code pénal, c'est-à-dire un délit. »
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« Le gage n'est pas nécessaire, la proposition de loi n'entraînant pas de charges ou de pertes de recettes publiques. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, par coordination, l’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques est réservé aux citoyens français, tout en respectant le droit de vote et d’éligibilité spécifique aux étrangers… »
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« Le présent amendement vise à constitutionnaliser le fait que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques est réservé aux citoyens français, tout en respectant le droit de vote et d’éligibilité spécifique aux étrangers… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques ne peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, et ce même s’ils résident en France. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les Missions Locales œuvrent quotidiennement pour l’insertion professionnelle des jeunes en assurant les fonctions d’accueil, d’information et d’accès aux droits, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi pour le plein emploi, un… »
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« Selon l’OMS, les nuisances liées au transport aérien et leur effet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estimée d’environ trois années d’espérance de vie en bonne santé dans certaines communes les plus impactées. »
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« Les Missions Locales œuvrent quotidiennement pour l’insertion professionnelle des jeunes en assurant les fonctions d’accueil, d’information et d’accès aux droits, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi pour le plein emploi, un… »
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« Mis en place en 2019, ce dispositif d’aide au permis de conduire permet aux apprentis de plus de 18 ans de bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 euros pour financer leur inscription et passage de l’examen au permis de conduire. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les centres médico-psychologiques (CMP) jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des troubles psychiques, mais ils sont aujourd’hui confrontés à une pénurie structurelle d’orthophonistes et d’auxiliaires médicaux, qui empêche de… »
Relancer le secteur du logement
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« Le présent amendement vise à modifier l’article 55 SRU en proposant le renoncement de l’objectif d’un taux de 25% de logements sociaux dans les communes carencées. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« L'article 2 vise à renforcer les conditions d'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) pour les locataires du parc social dont les ressources dépassent le plafond en vigueur d'attribution du logement. »
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« La fin du maintien à vie et la sortie effective du logement social supposent le renforcement du parc locatif dans les zones tendues. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et l'accompagnement en classe des élèves souffrant d’un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le mécanisme du « fonds de réserve » mis en place par le projet de loi de finances, ainsi qu'à supprimer le prélèvement effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux… »