amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 481

Sylvain Berrios HOR · Article 1er

En clair

Sylvain Berrios a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« Sous réserve de réciprocité, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement de repli proposent, à défaut de suppression de l’article premier, de prévoir, a minima, une condition de réciprocité entre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales en France, et celui des citoyens français dans les pays étrangers.

Auteurs 34

Sylvain Berrios HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000481
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428