Les amendements de Sylvain Berrios
En clair
Sylvain Berrios a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 985 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer le mécanisme d’écrêtement appliqué aux fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités territoriales en compensation de la suppression de certaines impositions locales. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à rendre plus efficace la lutte contre les occupations illicites, en offrant aux préfets un levier d’action concret y compris pour les squatteurs s’étant introduit légalement dans le logement. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Le fournisseur d'énergie peut vérifier que le client a bien fourni un document valant titre d'occupation, mais il ne peut pas vérifier l'authenticité du document. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent article propose une baisse conséquente de 487 millions d'euros du montant de la Dotation Générale de Fonctionnement pour 2025 au titre des variables d’ajustement, en application d'un taux de minoration. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. »
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« Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait la substitution des deux principales redevances affectées au financement des agences de l’eau, la redevance pour pollution d'origine domestique et la redevance pour modernisation des… »
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« Suite à la réforme de la taxe professionnelle, l'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme de péréquation, le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) dont la vocation initiale était d'assurer… »